les loyers indexés doivent obligatoirement faire référence à l'indice suisse des prix à ... lier l'évolution des loyers à celle de l'indice des prix à la consommation [.
IPC [i.e. indice suisse des prix à la consommation] 100,40". A.b Le 13 juin 2001, ... "a) Le présent loyer est basé sur l'IPC de 101,8 points (nouv. indice mai 2001).
Indice suisse des prix à la consommation ... et indice suisse des prix de la production dans l'agri- ...... par l'évolution des loyers des logements, particulière-.
T13 Loyer du logement: Indice et variations. ... G4 Indice total avec et sans loyer du logement. .... Indice suisse des prix à la consommation en décembre 2006.
La BNS soutient le projet de révision du droit de bail et, en particulier, la proposition d'une indexation des loyers sur l'indice suisse des prix à la consommation.
Source: Office fédéral de la statistique: Section des prix et de la consommation, Neuchâtel. Autres bases de l'indice suisse des prix à la consommation:
Indice de prix à la consommation ayant pour base mai 1993. ... Autres bases de l'indice suisse des prix à la consommation: Décembre 2015 = 100 · Décembre ...
Le bailleur peut augmenter le loyer une fois l'an en proportion de l'indice suisse des prix à la consommation en se référant, pour calculer l'augmentation, à la ...
Indice de loyer (5 villes). Indice de ... Version: 2012/H.31; Permalink: hsso.ch/2012/h/31; Citation: Statistique historique de la Suisse HSSO, 2012. Tab. H.31.
Transparence du loyer à la conclusion du bail : un minimum indispensable. L'usage d'une ... l'indice suisse des prix à la consommation ;.
3 Les hausses de loyer basées sur l'indice suisse des prix à la consommation peuvent être notifiées pour la fin d'un mois moyennant un préavis minimum de 30 ...
10 Treffer für loyer in lausanne (Liegenschaftsverwaltung, Transporte, ... Indice des prix à la consommation - Relevé des loyers ... Fraikin Suisse SA logo ...
Prix m2/an. Loyer annuel. Loyer mensuel. Bureau. 1er sous-sol. 157 m2. 250.00. 39'250.20 ... A 100% (Indice suisse des prix à la consommation). Adaptation de ...
Communications de l'Office fédéral du logement concernant le droit du loyer cons. considérant. CP ... Indice suisse des prix à la consommation. JT. Journal des ...
Prix Indice suisse des prix à la consommation en avril 2017. Office fédéral de la statistique; 13. Indice des loyers, enquête de structure sur les loyers . L'indice ...
... des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, calculées sur l'indice fédéral (indice total) des prix à la consommation (base : décembre 2005 = 100 points) ...
Obligationenrecht (Miete) - Code des obligations (Bail à loyer et à ferme) ..... consommation effective des locataires puissent leur être facturées au titre de frais ... dorénavant être adaptés en priorité à l'évolution de l'indice suisse des prix à la.
logement : a propos de l'indice ... publication de l'indice suisse des prix à la consommation ... de fixer dans le bail un loyer équitable pour une durée de trois ans ...
Les loyers sont adaptés à l'indice suisse des prix à la consommation et les dépassent ... Une comparaison de l'évolution du taux sans risque avec les indices ...
Tous les prix indiqués s'entendent TVA incl. et frais d'expédition en sus. .... Notification de loyer à la conclusion d'un bail – 2017. en savoir plus... 0.50. CHF Prix ...
Les loyers sont abusifs lorsqu'ils génèrent un revenu .... Indice des prix de l'offre ...... Figure 2: Indice suisse des prix à la consommation par rapport au taux.
Prix à la consommation – Inflation sous-jacente de la BNS et de l'OFS. 106. O2 ... Indices des prix de l'immobilier – Suisse. Internet ...... Indice sans loyer du.
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Indice suisse des prix à la consommation. 79. 9. Betriebswirtschaftliche Daten der Milchproduktion. Données comptables des entreprises de production laitière.
William Nordhaus a reçu son "prix Nobel" le même jour que le GIEC publiait son .... que nous abaisserons notre consommation d'énergie fossile, jusqu'à un .... En réalité, l'indice suisse des loyers était 34.5% plus élevé en ...
400 000 francs;; b. pour les contribuables chefs de ménage: sept fois le loyer annuel ou la valeur ... 3, let. a, à l'indice suisse des prix à la consommation. L'art.
... compens e en partie par la hausse de l'indice suisse des prix la consommation, G. a, le 6 mai 1988, demand une baisse de loyer de 35 francs par mois.
listes prévoient sur le marché suisse des taux hypothécaires. encore bas. Vous trouverez ... Les loyers, publiés par l'Office fédéral de la statistiques dans. le cadre de l'indice des prix à la consommation du pays, ont. légèrement augmenté de 0 ...
de l'Union Suisse des Fiduciaires. Paraît six fois par an ...... Révision de l'indice suisse des prix à la consommation – Utilisation des nouvelles technologies .
Les titulaires de parts ordinaires participent à une banque coopérative suisse extrêmement solide qui se distingue ... en comparaison avec l'indice bancaire SPI.
Mietzinserhöhung (anfechten) – (contester) l'augmentation du loyer amtliches Formular ... l'indice suisse des prix à la consommation m.
Rémunération du bailleur dans le cadre d'un Bail à loyer, ou d'un. Donneur de Leasing ... être en droit suisse que l'indice suisse des Prix à la consommation.
Source: Office fédéral da la statistique, Indice des prix à la consommation IPC. Jahresteuerung .... Loyers, canton de Berne, cantons de référence et Suisse.
... en fonction de l'indice des prix à la consommation): contre les propositions du Conseil ... 178): introduction d'une déduction du loyer net du logement jusqu'à ...
par la Charte de la statistique publique suisse, à laquelle adhèrent la plupart des .... Indice suisse des prix à la consommation. Téléphone: 0900 55 66 55.
prix à la consommation a permis durant ..... Loyers Prime Réels EU-15, Ex-UK Indice de Loyer. Ind ...... l'indice Crédit Suisse entre 2006 -2015.
Audit interne de la conformité au prix du marché des loyers payés par le canton ...... et se distingueront par une faible consommation d'énergie et un fai ..... francs (hors place de stationnement) se base sur l'indice suisse.
des garanties des loyers, puis concernent dés 2017 égale- ment le nouveau contrats ..... location est lié à l'indice suisse des prix à la consommation et peut être ...
... l'édition 2011 de l'étude "Prix et salaires" réalisée par la banque suisse USB. ... et services, pondérés selon les habitudes de consommation d'Europe ... En ce qui concerne l'indice du niveau de prix (hors loyer) calculé par ...
b) pour les contribuables chefs de ménage: sept fois le loyer annuel ou la valeur ...... Le niveau de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) au 30 juin ...
Octroi d'une réduction de prix aux personnes qui possèdent la CarteCulture. ... subvention se base sur le niveau de l'indice suisse des prix à la consommation ... d'exploitation comprend aussi une part des dépenses afférentes au loyer (et aux.
... à l'inflation du loyer des baux de villégiature pour le 1
er janvier 2020. ... sera plafonnée à la variation de l'indice des prix à la consommation.
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Pourtant, ces prix de Fr. 1000.— le m. .... Abaissement des loyers initiaux par : ...... être indexés à l'indice suisse des prix à la consommation, si celui-ci subit une.
De l'incidence des éoliennes sur les prix de l'immobilier à proximité - Revue de la littérature. 1 .... consommation suisse d'électricité (60TWh), des centrales à gaz à titre ..... L'étude de la BCZ montre que l'impact sur les loyers est différent .... indice d'une éventuelle dégringolade des prix de l'immobilier ...
Prix BCN Innovation 2013. 22. Prix BCN .... La consommation des ménages a fortement progressé, puis perdu de sa ..... L'indice suisse SMI se situe dans le haut .... pations des investisseurs ont eu pour effet de renchérir le loyer de l'argent à ...
30 4 Résultats du relevé trimestriel des loyers T13 Loyer du logement: Indice et .... Indice suisse des prix à la consommation en décembre 2006 L année 2006 ...
stratégiques, en fin de potentiel ou à des prix particuliè- rement attractifs pour ..... +48,82% pour l'indice SWIIT TR des fonds immobiliers suisses. Nettoinventarwert ... Au 31 mars 2019, le taux de perte sur loyer s'établit à 3,14%, soit en baisse par ..... consommation et de la source d'énergie. • l'Indice de ...
part de la Société de Consommation. ..... en Suisse allemande, 9 feront un apprentissage de commerce, 7 entreront dans ...... Kleinhandelspreise — Prix de détail des denrées alimentaires ...... Aperçu des loyers annuels des logements fournis de 1930 à 1944. 36 ...... dem Landesindex entnommen -- tiré de l'indice national.
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modifications envisageables de la consommation d'énergie et des émis- sions de CO2 ... en Suisse. Plus précisément, 86,5 ... Amélioration de l'indice énergétique [en .... réduction des coûts d'énergie et les prix du loyer brut. A supposer que ...
... /economie/Le-Conseil-federal-va-actualiser-sa-strategie-Suisse-numerique.html ...... /economie/Le-loyer-moyen-d-un-logement-en-Suisse-est-de-1300-francs.html ... /Le-marche-de-la-biere-progresse-porte-par-la-consommation-indigene.html ...... /Le-petrole-fait-monter-l-indice-des-prix-a-l-importation-de-0-8.html ...
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tils et méthodes d'analyse: la recherche d'indices et de traces pour docu- menter les «vies .... Parmi les différentes recherches suisses sur l'internement adminis- tratif, rares sont celles ..... visaient plus spécifiquement l'inconduite, d'autres la consommation d'al- ...... Les chances d'éviter l'internement sont à ce prix. Dans le ...
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